Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 12 décembre 2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de l'application web VETIA (ci-après "le Service"), éditée par l'entreprise individuelle Fabian LIENARD, exerçant sous le nom commercial Babiole Labs (ci-après "l'Éditeur"). L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur").
2. Description du Service
VETIA est un assistant numérique utilisant l'intelligence artificielle pour fournir des informations et des analyses relatives au bien-être et à la nutrition des animaux de compagnie. Le Service propose des fonctionnalités gratuites et des formules par abonnement payant ("Premium").
Avertissement important :
VETIA est un outil d'aide à la compréhension et ne remplace en aucun cas l'avis, le diagnostic ou la prescription d'un docteur vétérinaire. En cas d'urgence, consultez immédiatement un vétérinaire.
3. Abonnements et Tarifs
L'accès aux fonctionnalités Premium nécessite la souscription d'un abonnement. Les tarifs, exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sont de 9,99 € / mois pour l'offre mensuelle, 59,90 € / an pour l'offre annuelle et 129 € une fois pour le Pack Fondateur à vie. Les fonctionnalités gratuites sont limitées à 1 question par jour sans compte, 3 questions par jour avec compte, 1 scan de chaque type par mois et 1 profil animal. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le tarif restant garanti pour la période en cours.
4. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Les comptes éligibles qui n'ont pas déjà bénéficié de l'essai peuvent profiter de 14 jours sans prélèvement initial sur les offres mensuelle et annuelle. Pour les autres comptes, la facturation commence immédiatement. Sauf résiliation avant l'échéance applicable, l'abonnement est reconduit tacitement. Le Pack Fondateur fait l'objet d'un paiement unique exigible à la commande et donne accès aux fonctions incluses pendant la durée d'exploitation du service. Les accès dits « sans quota standard » restent soumis à un usage personnel raisonnable et aux mesures nécessaires à la sécurité et à la disponibilité du service.
5. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation sans motif en écrivant à contact.vetia@gmail.com.
6. Résiliation en 1 clic
Les abonnements sont sans aucun engagement de durée. L'Utilisateur peut suspendre ou résilier son abonnement à tout moment directement depuis son compte (Page Abonnement → Gérer mon abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période facturée.
7. Limitation de Responsabilité
L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens pour assurer la disponibilité du Service. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de décisions médicales prises sans l'avis préalable d'un docteur vétérinaire.
8. Données personnelles & Droit applicable
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, écrivez à contact.vetia@gmail.com.